Mentions légales



1. Identification des sociétés

Irbis Panthera Logistique

  • Forme juridique Société A Responsabilité Limitée (SARL)
  • Adresse 191 avenue de Digne, 83130 La Garde, France
  • Téléphone 04 94 27 07 07
  • Email irbis@irbis-panthera.com
  • Siren 519353767
  • Capital 2 500 €

Irbis Panthera Transport

  • Forme juridique Société A Responsabilité Limitée (SARL)
  • Adresse 191 avenue de Digne, 83130 La Garde, France
  • Téléphone 04 94 27 07 07
  • Email irbis@irbis-panthera.com
  • Siren 790905525
  • Capital 250 000 €


2. Directeur de la publication pour les deux sociétés


3. Hébergement


4. Protection des données personnelles

Consulter notre Politique de Confidentialité


5. Cookies

Consulter notre politique en matière de Cookies


6. Propriété intellectuelle

Ce site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Irbis Panthera.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Irbis Panthera est interdite.
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7. Conditions d'utilisation


7.1 Acceptation des Conditions

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7.2 Modification des Conditions

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7.8 Résiliation

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8. Litiges

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les QUINZE (15) jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties.

Cette procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d'un délai SOIXANTE (60) jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Toulon.


9. Crédits photos

Irbis Panthera


10. Conditions Générales de Ventes

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